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Les domaines d’application de ces services sont par nature très divers. Informations de mise à jour. Stockage, emballage et transport La demande de paiement peut indiquer les fournitures qui, en application des stipulations du marché ou d’un commun accord entre les parties, sont payées, alors même qu’elles restent en stockage chez le titulaire. C – Protection du droit de reproduction C Pour la satisfaction de ces besoins, la personne publique et les tiers désignés dans le marché ont le droit de reproduire, c’est-à-dire de fabriquer ou faire fabriquer des objets, matériels ou constructions conformes:

Nom: ccag-pi 2011
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 15.61 MBytes

La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, la ministre de la santé et des sports et le ministre de la culture et de la communication, Vu le code des marchés publics, notamment son article 13, Arrêtent:. Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché 4. Cette concession est gratuite pour les brevets qui ont fait l’objet d’un dépôt après notification du marché et pour ceux qui ont fait l’objet d’un dépôt pendant la période définie au troisième alinéa du 1 de l’article C et qui n’ont pas été déclarés à la personne publique dans le délai imparti. Les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens du titulaire par le pouvoir adjudicateur, du fait de l’exécution du marché, sont à la charge du pouvoir adjudicateur. Le délai s’appliquant au titulaire n’inclut pas le délai nécessaire au pouvoir adjudicateur pour effectuer ses opérations de vérification et prendre sa décision conformément au chapitre 6. Les stipulations des articles C, C et C s’appliquent aux certificats d’utilité, aux certificats d’addition et aux titres de protection de même nature délivrés à l’étranger. La remise d’une demande de paiement intervient:

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Table des matières du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles CCAG-PI. Instruction du 26 décembre pour l’application du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.

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Résiliation du fait de la personne publique. Résiliation aux torts du titulaire.

Exécution des prestations aux frais et risques du titulaires. Autres cas de résiliation.

CCAGPI – Chapitre IV : Utilisation des résultats

Circulaire du 26 décembre relative au cahier des clauses administrative générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles JO – N. C du 9 janvier Plan et texte du CCAG-travaux Répondre aux marchés publics pour les PME: Formation, aide et assistance sur tout le territoire sur site ou à distance.

Sources des contrats publics. Comment ccagg-pi aux marchés publics?

Les CCAG version : notices, pdf, et liens

Définitions et obligations générales des parties contractantes 2. Forme des notifications et communications 2. Election de domicile 3. Cotraitants et sous-traitants 3.

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Pièces constitutives du marché. Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché 4. Pièces à délivrer au titulaire, nantissement 5.

Conduite des prestations 6. Cautionnement, retenue de garantie 7. Discrétion, sécurité et secret 7. Obligations de discrétion 7. Mesures de sécurité 7. Protection du secret 7. Contrôle de prix de revient.

Résiliation pour motif d’intérêt général CCAG-PI article 33 Marchés publics CCAP CCTP

Contrôle de prix de revient 8. Protection de la main-d’oeuvre et conditions de travail Contenu des prix Détermination des prix de règlement Incidence des variations des charges fiscales Modalités de règlement Paiement pour solde et paiements partiels définitifs Règlement en cas de cotraitants ou de sous-traitants payés directement Règlement par un moyen autre que la lettre de change-relevé Règlement au moyen d’une lettre de change-relevé Action directe d’un sous-traitant Exécution du marché Déroulement de l’exécution Moyens confies au titulaire Réparation des dommages Stockage, emballage et transport Emballage et transport ccag-pi Prolongation du délai d’exécution Pénalités pour retard Modifications en cours vcag-pi A Droits de la personne ccag-ppi A Droits du titulaire A Inventions, connaissances acquises, méthodes et savoir-faire.

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Opérations de vérifications Décisions après vérifications Réception avec réfaction Résiliation du marché Résiliation du fait de la personne publique Résiliation aux torts du titulaire Exécution des prestations aux frais et risques du titulaires Décès ou incapacité civile Redressement judiciaire ou liquidation judiciaire Liens avec des organismes étrangers Remplacement de la personne chargée de la conduite des prestations Application de la clause d’arrêt d’exécution Décompte de liquidation Différends et interventions du ccag-li consultatif de règlement amiable Code des marchés publics J02 Répondre aux AO.

Définition des besoins Estimation des montants, spécifications des logiciels et progiciels pour collectivités.