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Bonjour,Encore un grand merci pour votre aide, je vous envoie par la même occasion ce qui se fait de meilleur en Suisse pour vous remercier de votre professionnalisme Le règlement CLP utilise une nouvelle terminologie. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Vous recevrez sous peu un e-mail de confirmation et vous pourrez vous désabonner à tout moment. Ajouter à mes favoris Fermer Choississez la liste dans laquelle vous souhaitez ajouter ce produit..

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Agence européenne des produits chimiques. En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence. Votre email et votre nom ne seront pas publiés. Contrôle d’accès en événementiel. Contient du de la nom de la substance sensibilisante. Un nouveau pictogramme de danger qui représente une masse blanche avec un buste a été introduite. Conseils de prudence Les conseils de prudence du règlement CLP sont, dans leur codification et dans leur libellé, différents de ceux déjà utilisés en Europe phrases S mais ont la même fonction.

Sauf dispositions particulières, le nouveau système est applicable de façon obligatoire:. Une dernière dérogation, abrogée au 1er juinétait prévue pour les mélanges classés, étiquetés et emballés conformément au système préexistant et déjà présents dans la chaîne d’approvisionement au 1er juin Pour éviter des charges de travail supplémentaires aux entreprises, les lots de ces mélanges, déjà mis sur le marché au moment où le nouvel étiquetage est devenu obligatoirement applicable, pouvaient être dispensés de réetiquetage et de réemballage pendant deux années supplémentaires, soit jusqu’au 1er juin Aujourd’hui, tous le produits chimiques présents sur le marché et visés par le règlement CLP doivent être conformes à cette règlementation.

Les produits, acquis avant le 1er juin s’il s’agit de mélanges et avant le 1er décembre s’il s’agit de substances, peuvent continuer à être utilisés sans être réétiquetés. Dans ce domaine, la réglementation en vigueur découle de textes déjà élaborés dans un cadre international. Une liste des différents textes relatifs au CLP est consultable à la fin de ce dossier. Le règlement CLP utilise une nouvelle terminologie. Une classe de danger peut être divisée en catégories de danger.

Les catégories de danger permettent une gradation du degré du danger de cette classe. Ces critères peuvent être différents de ceux établis par le système préexistant. Ces changements fondamentaux permettent de comprendre qu’il n’est pas possible de faire des correspondances directes et systématiques entre le système règlementaire préexistant et le système CLP.

Elles doivent être complétées en tant que de besoin. Une partie de ces règles de classification sont néanmoins différentes de celles appliquées dans le cadre du système réglementaire préexistant. Le règlement CLP reprend, pour certains dangers, et notamment pour les CMR cancérogènes, mutagènes, reprotoxiquesle principe de classification des mélanges sur la base de limites de concentrations en substances dangereuses. Dans certains pictoggramme, les limites de concentration génériques établies diffèrent de celles préalablement définies.

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Pictogrammr classification poctogramme à mettre une substance ou un mélange dans une ou plusieurs classes et catégories de picfogramme et à lui attribuer une mention de danger mention H. D’une façon générale, les informations requises pour l’étiquetage CLP sont les suivantes:.

Chaque pictogramme possède un code composé de la façon suivante: Le règlement CLP définit le pictogramme associé à chaque catégorie des classes de danger.

Attention, certaines catégories de danger ne sont associées à aucun pictogramme. Bien pictogarmme leur codification et leur libellé soient différents, ces mentions de danger émanant du SGH équivalent aux phrases de risque phrases R déjà utilisées dans le système européen préexistant.

Les conseils de prudence du règlement CLP sont, dans leur codification et dans leur libellé, différents de ceux déjà utilisés en Europe phrases S mais ont la même fonction. Dans la section des informations supplémentaires, on peut notamment trouver, le cas échéant:.

Système réglementaire préexistant au règlement CLP.

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Ce système a été abrogé le 1er juin mais les lots de mélanges classés, emballés et étiquetés conformément à ce système et déjà présents sur le marché au 1er juin pouvaient continuer de circuler pendant deux ans.

Cette dérogation a donc pris fin le 1er juin Les étiquettes conformes à ce système préexistant au CLP ont donc disparu du marché. Selon cet ancien système, les substances et les mélanges sont considérés comme dangereux, quand ils appartiennent à une des 15 catégories de danger définies réglementairement.

Les définitions correspondant aux différentes catégories de danger peuvent être consultées dans le Code du travail tel qu’applicable au 31 mai article R. Pour les mélanges, l’évaluation des propriétés physico-chimiques se faisait par détermination expérimentale et par application du guide de classification et d’étiquetage.

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L’évaluation des propriétés toxicologiques et écotoxicologiques s’effectuait généralement par application d’une méthode conventionnelle de calcul. Cette méthode tenait compte:. La classification consistait à mettre une substance ou un mélange dans une ou plusieurs catégories de danger et à lui attribuer une phrase de risque phrase R.

Pictogramme de danger : Ce que vous devez savoir sur les pictogrammes de danger du CLP

Ce produit est classé comme extrêmement inflammable, toxique par inhalation et par ingestion et cancérogène de catégorie 3. La réglementation définissait ce qui pictogarmme figurer de façon obligatoire sur une étiquette de danger:.

Les phrases S étaient choisies en fonction des dangers présentés par le produit chimique, selon des critères définis dans la réglementation.

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Retrouvez, dans notre brochure EDles différentes conséquences de la mise en place de ce règlement. Mémento du règlement CLP.

Kit étiquettes pour produits chimiques.

Ce kit comporte l’ensemble des éléments composant l’étiquette de danger d’un produit chimique. Il comprend notamment les pictogrammes du système préexistant et du règlement CLP.

Classification, emballage et étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux. Ce document présente aux fabricants, vendeurs, importateurs, utilisateurs de produits chimiques les textes réglementant la classification, l’emballage, l’étiquetage de substances et mélanges dangereux.

INRS – Risques chimiques. Définitions du Code du travail et exemples Substances: Sauf dispositions particulières, le nouveau système est applicable de façon obligatoire: Terminologie Le règlement CLP utilise une nouvelle terminologie. Définition des dangers Le règlement CLP définit 28 classes de danger: Classification selon le pitogramme CLP La classification consiste à mettre une substance ou un mélange dans une ou plusieurs classes et catégories de danger et à lui attribuer une mention pictoyramme danger mention H.

D’une façon générale, les informations requises pour l’étiquetage CLP sont les suivantes: Les étiquettes des mélanges doivent, quant à elles, comporter: Conseils de prudence Les conseils de prudence du règlement CLP sont, dans leur codification et dans leur libellé, différents de ceux déjà utilisés en Europe phrases S mais ont la même fonction.

Informations supplémentaires Dans la section des informations supplémentaires, on peut notamment trouver, le cas échéant: Ces mentions sont codifiées de la façon suivante: Exemple d’une étiquette répondant au règlement CLP. Comprendre le système préexistant. Définition des dangers Selon cet ancien système, les substances et les mélanges sont considérés comme dangereux, quand ils appartiennent à une des 15 catégories de danger définies réglementairement. Cette méthode tenait compte: Classification selon le système préexistant La classification consistait à mettre une substance ou un mélange dans une ou plusieurs catégories de danger et à lui attribuer une phrase de risque pictogeamme R.

Étiquette selon le système préexistant La réglementation définissait ce qui devait figurer de façon obligatoire sur une étiquette de danger: Les symboles et indications de danger.

Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques

Nouvel étiquetage, vous êtes concerné …que vous utilisiez des produits chimiques à votre poste de travail, que vous dirigiez des équipes qui utilisent des produits chimiques ou que pictoogramme soyez fabricant, formulateur, importateur ou distributeur de produits chimiques.

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